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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Informations légales

Editeur : Valeurs Actives

Valeurs Actives est une marque développée par les sociétés Process Immo, Process Invest, Process Courtage et Novim Gestion :

La société PROCESS IMMO

Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé au 35 rue de Châteaudun, 75009 PARIS. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 518 521 117, titulaire de la carte professionnelle portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec maniement de fonds, n° T13244, délivrée par la préfecture de Paris, le 20 janvier 2010. Garantie par « GROUPAMA », 5 rue du Centre, 93199 Noisy-Le-Grand Cedex pour le montant maximum de 30.000 Euros.

La société PROCESS INVEST

Société par actions simplifiées, au capital de 1.000 Euros, Dont le siège social est à Paris 9ème au 35 rue de Châteaudun, Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 537 660 110 Code APE 6619B.

Statut CIF (Conseiller en Investissement Financier*), la société est habilitée à exercer dans plusieurs secteurs : gestion de patrimoine, courtage financier, démarchage financier et courtage a CIF – Association Nationale Des Conseillers Financiers – CIF. Numéro d’enregistrement AMF: E002858. Immatriculation ORIAS n° 13000851 Document d’Entrée en Relation
*La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a instauré le statut de conseiller en investissement. L’instauration du statut de CIF a permis d’encadrer l’exercice de cette profession par un ensemble de règles et garanties consacrant le professionnalisme des personnes exerçant cette activité tout en renforçant la protection des clients.

La société PROCESS COURTAGE

Société par actions simplifiées, au capital de 1.000 Euros, Dont le siège social est à Paris 9ème au 35 rue de Châteaudun, Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 799 452 859, Code APE 6419Z.
Intermédiation en Opération de Banque et Service de Paiement. Mandataire d’Assurance (MIA) Autorité de Contrôle : Autorité de contrôle prudentiel. 51 rue de Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Immatriculation ORIAS n° 14001243

La société NOVIM GESTION

SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège est situé 35 Rue de Châteaudun 75009 PARIS. Immatriculée au RCS PARIS 823887856
Carte Professionnelle : Gestion immobilière n°CPI 75012017000018856
Délivrée par la Préfecture de paris et garantie par SOCAF pour un montant de 120 000.00 euros.

Hébergeur

La société OVH. Pour plus d’informations : www.ovh.com

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